{"id":858,"date":"2019-01-21T13:40:56","date_gmt":"2019-01-21T12:40:56","guid":{"rendered":"http:\/\/audelabrosse.com\/?page_id=858"},"modified":"2019-01-21T14:41:35","modified_gmt":"2019-01-21T13:41:35","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/audelabrosse.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"
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\n\t\t\t\t\t\t

Mentions l\u00e9gales :<\/h2>\n

www.audelabrosse.com<\/a> est \u00e9dit\u00e9 par : Aude Labrosse Photographe reporter et vid\u00e9aste en r\u00e9gion lyonnaise. Siret : 845 215 243 00013<\/p>\n

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Le contenu de ce site est prot\u00e9g\u00e9 par les lois internationales\u00a0sur le droit d\u2019auteur et la protection intellectuelle. Il est strictement interdit de le reproduire, dans sa forme ou son contenu, totalement ou partiellement, sans un accord \u00e9crit de l\u2019auteur.<\/p>\n<\/div>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\n

Objet<\/strong><\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 toutes les commandes de prestations de service et de produits conclues entre le Client et la Photographe. La passation d\u2019une commande par le Client entra\u00eene l\u2019enti\u00e8re adh\u00e9sion aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, sauf conditions particuli\u00e8res consenties par \u00e9crit entre le Client et la Photographe.<\/p>\n

D\u00e9finitions<\/strong><\/h3>\n

Au sens des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, les termes suivants ont la signification ci-dessous.1. La Photographe:<\/strong> Aude Labrosse, photographe immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro de SIRET 845 215 243 00013 \u00e0 Panossas en Is\u00e8re, France. 2. Le Client : <\/strong>Toute entit\u00e9, personne physique ou morale, qui passe ou a pass\u00e9 une commande aupr\u00e8s de la Photographe.3. Commande : <\/strong>Toute commande de service ou de produit demand\u00e9e par le Client \u00e0 la Photographe. 4. Produit : <\/strong>Tout produit en vente par la Photographe, d\u00e9riv\u00e9 de la s\u00e9ance photographique ou du reportage photographique: tirages photographiques, fichiers num\u00e9riques, albums, livres, vid\u00e9os etc\u2026 5. Formule : <\/strong>Toute formule choisie par le Client au moment de la commande qui inclut, en plus de la prise de vue, certains produits d\u00e9riv\u00e9s de la s\u00e9ance photographique ou du reportage photographique.6. Site:<\/strong>Le site internet de la Photographe dont la page d\u2019accueil est : www.audelabrosse.com<\/a><\/strong><\/p>\n

Nature des prestations<\/strong><\/h3>\n

La Photographe propose au Client des reportages photographiques et des vid\u00e9os au domicile du Client ou tout autre lieu choisi par le Client (en accord avec la Photographe). La Photographe propose aussi des produits d\u00e9riv\u00e9s de la prestation photographique: impressions de photographies sur papier ou tout autre support. La Photographe se r\u00e9serve le droit d\u2019ajouter ou de modifier toute ou partie du contenu de son catalogue de prestations \u00e0 tout moment et sans notification.<\/p>\n

Conditions de prise de vue<\/strong><\/h3>\n

Style photographique<\/strong><\/p>\n

Le Client reconna\u00eet \u00eatre familier avec le style photographique de la Photographe et sollicite ses services en toute connaissance. Le Client reconna\u00eet \u00e9galement que le travail de la Photographe est en constante \u00e9volution, que la prestation propos\u00e9e par la Photographe est unique et artistique et que les photographies livr\u00e9es peuvent \u00eatre diff\u00e9rentes des photographies prises par la Photographe dans le pass\u00e9. La Photographe assure utiliser tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour cr\u00e9er des images coh\u00e9rentes avec sa vision personnelle de l\u2019\u00e9v\u00e8nement ou de la s\u00e9ance photo.<\/p>\n

Conditions particuli\u00e8res<\/strong><\/p>\n

La Photographe fait tout son possible pour s\u2019adapter aux conditions de l\u2019\u00e9v\u00e8nement ou de la s\u00e9ance, y compris au lieu, \u00e0 la m\u00e9t\u00e9o, \u00e0 la lumi\u00e8re disponible, aux restrictions de temps et \u00e0 la volont\u00e9 des sujets. Le Client accepte cependant que la qualit\u00e9 des photographies d\u00e9pende en grande partie de ces conditions.<\/p>\n

Si le Client souhaite que certains invit\u00e9s soient pr\u00e9sents sur les photographies, il se doit de communiquer ce souhait \u00e0 la Photographe. En aucun cas la Photographe n\u2019est responsable de l\u2019absence ou de la pr\u00e9sence de certains invit\u00e9s sur les photographies.La Photographe rappelle au Client que toute personne pr\u00e9sente lors d\u2019un reportage ou d\u2019une s\u00e9ance est susceptible d\u2019\u00eatre prise en photo.<\/p>\n

Retard<\/strong><\/p>\n

Le jour de la s\u00e9ance photographique ou du reportage photographique command\u00e9, si le Client est en retard de plus de 15 minutes par rapport \u00e0 l\u2019horaire convenu, la Photographe se r\u00e9serve le droit de d\u00e9duire ce temps du temps global de la s\u00e9ance ou du reportage.<\/p>\n

Le jour de la s\u00e9ance photographique ou du reportage photographique command\u00e9, si, malgr\u00e9 toutes ses pr\u00e9cautions, la Photographe est en retard de plus de 15 minutes par rapport \u00e0 l\u2019horaire convenu, le Client aura le choix entre :<\/p>\n

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    \n
  • un ajout de ce temps au temps global de la s\u00e9ance ou du reportage, ou des produits d\u00e9riv\u00e9s de la s\u00e9ance offerts, dont le nombre et la nature seront d\u00e9cid\u00e9s par la Photographe, en fonction du temps de retard.<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n

    Modifications de la dur\u00e9e de la prise de vue<\/strong><\/p>\n

    La Photographe se r\u00e9serve le droit de facturer tout d\u00e9passement des horaires pr\u00e9vus au devis, bon de commande ou contrat. Si, lors de la prise de vue, le Client souhaite \u00e9courter la dur\u00e9e du reportage ou de la s\u00e9ance, la Photographe n\u2019est pas tenue responsable de ces modifications de prestation.<\/p>\n

    Traitement et remise des images de la prise de vue<\/strong><\/h3>\n

    Les images prises par la Photographe lors de la prestation sont tri\u00e9es puis retravaill\u00e9es par la Photographe avant d’\u00eatre mis \u00e0 disposition du Client, via un lien internet puis \u00e9ventuellement imprim\u00e9es et envoy\u00e9es par courrier ou remis en main propres. Les fichiers num\u00e9riques sont envoy\u00e9s au format jpeg en haute d\u00e9finition (pour l\u2019impression). Il est de la responsabilit\u00e9 du Client de conserver correctement les fichiers num\u00e9riques remis par la Photographe. La Photographe se d\u00e9tache de toute responsabilit\u00e9 en cas de perte ou d\u00e9t\u00e9rioration des fichiers num\u00e9riques remis au Client.<\/p>\n

    Tarifs<\/strong><\/h3>\n

    Les tarifs de reportage et de vente de tirages ne sont pas soumis \u00e0 la TVA (TVA non applicable \u2013 Article 293B du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts). Les tarifs sont \u00e9tudi\u00e9s et communiqu\u00e9s au Client selon sa demande. Les tarifs appliqu\u00e9s sont ceux valables \u00e0 la date de la commande.<\/p>\n

    R\u00e8glement<\/strong><\/h3>\n

    La Photographe accepte les modes de r\u00e8glement suivant :<\/p>\n

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      \n
    • par virement (le RIB se trouve sur les factures) ;<\/li>\n
    • par ch\u00e8que \u00e0 l\u2019ordre de Aude Labrosse, remis en main propre ou post\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur les factures ;<\/li>\n
    • en esp\u00e8ces en main propre et dans la limite du plafond l\u00e9gal ; les billets de 100\u20ac et au-del\u00e0 ne sont pas accept\u00e9s ;<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n

      La Photographe se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toute commande ou livraison en cas d\u2019incident de paiement (d\u00e9faut ou retard de paiement). Dans le cas o\u00f9, dans le pass\u00e9, le Client n\u2019a pas satisfait \u00e0 ses obligations de paiement, la commande de services ou de produits peut se voir refus\u00e9e. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticip\u00e9.<\/p>\n

      1. Commande de prestation photographique<\/strong><\/p>\n

      Toute commande de prestation photographique est prise en compte \u00e0 la signature du devis ou bon de commande ou contrat.<\/p>\n

      Un acompte <\/span>doit \u00eatre vers\u00e9 par le Client dans un d\u00e9lai de 15 jours ouvr\u00e9s suivant la date de la commande et, dans tous les cas, au moins un jour ouvr\u00e9 avant la date pr\u00e9vue de la prise de vue. Si ce d\u00e9lai n\u2019est pas respect\u00e9, la Photographe ne pourra pas garantir la r\u00e9servation de la prise de vue \u00e0 la date pr\u00e9vue et se r\u00e9serve le droit de reporter la prise de vue \u00e0 une date ult\u00e9rieure ou d\u2019annuler la commande.<\/span> Le montant de l\u2019acompte est fix\u00e9 par la Photographe.<\/span><\/p>\n

      Le Client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler le solde avant toute livraison d\u2019images. A d\u00e9faut de paiement, la Photographe se r\u00e9serve le droit de ne pas livrer les photographies, sur aucun support (galerie, cl\u00e9 USB, tirages, etc).\u00a0Le r\u00e8glement du solde peut se faire en deux fois sans frais, sur demande.<\/p>\n

      D\u00e9lais de livraison<\/strong><\/h3>\n

      L\u2019e-mail avec les fichiers photos et vid\u00e9os \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger est g\u00e9n\u00e9ralement envoy\u00e9 au Client dans un d\u00e9lai de 15 jours ouvr\u00e9s.<\/p>\n

      Le d\u00e9lai de livraison pour les produits additionnels est g\u00e9n\u00e9ralement de 2 \u00e0 8 semaines en fonction des produits, \u00e0 compter de la r\u00e9ception du r\u00e8glement.<\/p>\n

      Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif et ne sont aucunement garantis. Par cons\u00e9quent, tout retard dans la livraison des produits ne peut en aucun cas autoriser le Client \u00e0 percevoir l\u2019allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats ou \u00e0 annuler sa commande.<\/p>\n

      Modes de livraison<\/strong><\/h3>\n

      La livraison de produits se fait soit en main propre au Client, pour les impressions et tirages et sur cl\u00e9 usb pour les fichiers d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s, soit par lien internet soit par voie postale pour les tirages.<\/p>\n

      Responsabilit\u00e9s du Client<\/strong><\/h3>\n

      Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par le Client lors de la commande. Le Client doit veiller \u00e0 son exactitude. Tout colis renvoy\u00e9 \u00e0 la Photographe \u00e0 cause d\u2019une adresse de livraison erron\u00e9e ou incompl\u00e8te est r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 aux frais du Client. Si le Client est absent le jour de la livraison, le Client doit retirer le colis \u00e0 l\u2019endroit indiqu\u00e9 sur l\u2019avis de passage laiss\u00e9 par le livreur. Le Client doit respecter les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sur l\u2019avis de passage pour retirer son colis.<\/p>\n

      En cas de marchandises manquantes ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es lors du transport, le Client doit formuler toutes les r\u00e9serves n\u00e9cessaires sur le bon de livraison \u00e0 r\u00e9ception du ou des produits. Ces r\u00e9serves doivent \u00eatre, en outre, confirm\u00e9es par \u00e9crit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommand\u00e9 AR.<\/p>\n

      La v\u00e9rification du bon \u00e9tat des produits est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e d\u00e8s lors que le Client, ou toute personne autoris\u00e9e par le Client, a sign\u00e9 le bon de livraison.<\/p>\n

      Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/h3>\n

      Commande de s\u00e9ance photo ou reportage<\/strong><\/p>\n

      Le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 8 jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter du jour de la commande, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 partir de la signature du devis ou bon de commande ou contrat.<\/p>\n

      Toute d\u00e9cision de r\u00e9tractation effectu\u00e9e dans le d\u00e9lai imparti fait l\u2019objet d\u2019un remboursement du montant vers\u00e9. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la somme vers\u00e9e pour la commande n\u2019est pas rembours\u00e9e.<\/p>\n

      Aucun remboursement n\u2019est effectu\u00e9 si la prestation a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e, en totalit\u00e9 ou en partie, avec l\u2019accord du Client, avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>\n

      Commande de produits<\/strong><\/p>\n

      Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les produits command\u00e9s d\u00e9riv\u00e9s des s\u00e9ances photo ou reportages, consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant nettement personnalis\u00e9s.<\/p>\n

      Annulation<\/strong><\/h3>\n

      En cas d\u2019annulation de la prestation par le Client apr\u00e8s le d\u00e9lai de r\u00e9tractation (voir chapitre Droit de r\u00e9tractation), l\u2019acompte vers\u00e9 n\u2019est pas restitu\u00e9.<\/p>\n

      La Photographe se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. En cons\u00e9quence le Client a le choix entre un report de date et une annulation de la commande avec remboursement des sommes vers\u00e9es. Dans la mesure du possible un confr\u00e8re peut remplacer la Photographe, si le Client l’accepte. L\u2019annulation de la prestation ne donne pas lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats au Client.<\/p>\n

      Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irr\u00e9sistibles, ext\u00e9rieurs aux parties, impr\u00e9visibles, in\u00e9vitables, ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 des parties et qui ne peuvent \u00eatre emp\u00each\u00e9s par ces derni\u00e8res, malgr\u00e9 tous les efforts raisonnablement possibles.<\/p>\n

      Probl\u00e8me technique et accident<\/strong><\/h3>\n

      En cas de probl\u00e8me technique avec le mat\u00e9riel photographique ou d\u2019un accident quelconque durant la prestation emp\u00eachant la Photographe de remettre le travail demand\u00e9, le Client peut demander l\u2019annulation de la commande. Dans ce cas-ci, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes vers\u00e9es sera rembours\u00e9e, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et int\u00e9r\u00eats \u00e0 quelque titre que ce soit.<\/p>\n

      Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/h3>\n

      Toute r\u00e9alisation photographique conf\u00e8re \u00e0 la Photographe, son auteur, des droits de propri\u00e9t\u00e9 artistique, patrimoniaux et moraux, tels que d\u00e9finis par le code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. L\u2019accord comprend, entre autres, la publication ou l\u2019utilisation de certaines des photos \u00e0 des fins de promotion de l\u2019activit\u00e9 de la Photographe. Ceci inclut, de mani\u00e8re non limitative, la publication sur son site et sur ses pages de r\u00e9seaux sociaux, la participation \u00e0 des expositions et concours, la reproduction sur catalogue ou book de la Photographe. La livraison des photographies via un lien en ligne ou sur support usb ou papier n\u2019implique pas la transmission des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur les photographies livr\u00e9es (Art. L111-3 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle). Les photographies livr\u00e9es ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es par le Client \u00e0 des fins commerciales, sauf en cas de prestations pour des professionnels. Concernant les r\u00e9seaux sociaux et la diffusion via internet, le Client s\u2019engage \u00e0 diffuser les photos en l\u2019\u00e9tat, sans apporter de modifications au travail de la Photographe, et \u00e0 utiliser les fichiers au format internet qui lui sont fournis \u00e0 cet effet, pour en assurer le copyright. La Photographe demeure titulaire des droits moraux sur l\u2019ensemble de son \u0153uvre: toute modification du cadrage des photographies, tout photomontage, modification, retouche, par num\u00e9risation ou tout autre proc\u00e9d\u00e9, ne peuvent se faire sans l\u2019accord pr\u00e9alable et \u00e9crit de la Photographe.<\/p>\n

      Une mention faisant appara\u00eetre le nom de l\u2019auteur est obligatoire lors de chaque utilisation des images ou vid\u00e9os (loi N\u00b092-597 du 1er juillet 1992).<\/strong><\/p>\n

      Droit \u00e0 l\u2019image<\/strong><\/h3>\n

      Le Client et toute autre personne pr\u00e9sente sur les photos sont, de par la loi, les propri\u00e9taires inali\u00e9nables de leur image et la Photographe respecte scrupuleusement ce droit \u00e0 l\u2019image. Si le Client souhaite que certaines photographies, sur lesquelles le Client, ou toute autre personne, appara\u00eet et est reconnaissable, ne soient pas utilis\u00e9es sur <\/span>l\u2019ensemble<\/span> ou sur une partie des <\/span>supports de communication, de promotion et d\u2019exposition de la Photographe, y compris la publication sur son site et sur ses pages de r\u00e9seaux sociaux, la participation \u00e0 des expositions et concours, la reproduction sur catalogue ou book de la Photographe, dossiers de presse, cartes de visite et prospectus, ou tout proc\u00e9d\u00e9 de repr\u00e9sentation existant ou \u00e0 venir,<\/span> le Client <\/span>s\u2019engage<\/span> \u00e0 communiquer par \u00e9crit (par voie postale ou \u00e9lectronique) la liste des photographies \u00e0 ne pas utiliser dans un d\u00e9lai de 30 jours calendaires apr\u00e8s la remise des photographies. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la Photographe consid\u00e8re avoir <\/span>l\u2019autorisation<\/span> du Client quant \u00e0 <\/span>l\u2019utilisation<\/span> de <\/span>l\u2019ensemble<\/span> des images sur lesquelles le Client, ou toute autre personne, appara\u00eet et est reconnaissable, et se r\u00e9serve le droit <\/span>d\u2019utiliser<\/span> les photographies sur les supports choisis. Toutefois le Client et toute autre personne pr\u00e9sente sur les photographiques peuvent faire valoir leur droit \u00e0 <\/span>l\u2019image<\/span> \u00e0 tout moment en faisant une demande par \u00e9crit aupr\u00e8s de la Photographe pour la suppression a posteriori de certaines images des supports de communication, de promotion et <\/span>d\u2019exposition<\/span> de la Photographe.<\/span><\/p>\n

      Dans tous les cas, la Photographe s\u2019interdit express\u00e9ment une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e du Client et de toute autre personne pr\u00e9sente sur les photographies, et une diffusion sur tout support \u00e0 caract\u00e8re pornographique, x\u00e9nophobe, raciste, antis\u00e9mite ou illicite.<\/p>\n

      Donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h3>\n

      Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es par la Photographe dans le cadre de la r\u00e9alisation de la commande pass\u00e9e par le Client sont tenues strictement confidentielles et sont destin\u00e9es \u00e0 l\u2019usage exclusif de la Photographe. Elles ne peuvent pas faire l\u2019objet de droit de cession \u00e0 des tiers.<\/p>\n

      Conform\u00e9ment \u00e0 la Loi informatique et libert\u00e9s n\u00b0 78-17 du 6 Janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, le Client dispose d\u2019un droit d\u2019interrogation, d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression sur les donn\u00e9es personnelles le concernant.<\/p>\n

      Loi applicable<\/strong><\/h3>\n

      Tout litige relatif \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation et \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente est soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n

      Les parties s\u2019engagent, avant toute action judiciaire, \u00e0 trouver une solution \u00e0 l\u2019amiable \u00e0 leur probl\u00e8me ou bien \u00e0 soumettre leur diff\u00e9rend au m\u00e9diateur d\u00e9sign\u00e9 par les organismes repr\u00e9sentatifs des photographes professionnels.<\/p>\n

      Date de la derni\u00e8re r\u00e9vision: 21 janvier 2019<\/strong>.<\/p>\n<\/div>

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